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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11378 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Rôle de la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
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Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10513 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demande d'actes d'état civil après le refus d'un certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères