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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11543 posée par M. Charles Gautier
Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 22978 posée par M. André Vantomme
Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17711 posée par M. Roger Madec
Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité