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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023
2. Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/05/2022
3. Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël

   Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers

   La question est caduque

   17/02/2022
4. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022
5. Question n° 23936 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/07/2021
6. Question n° 17558 posée par Mme Sylviane Noël

   Fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/08/2020