Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0046S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation de l'entreprise Sanmina de Tourlaville

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  2. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

    Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  3. Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle

    Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  6. Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation économique et sociale en Alsace

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  7. Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  8. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contribution économique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  9. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

    Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  10. Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon

    Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires

    La question est caduque