Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

  2. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

    Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras

    Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 0054S posée par M. Alain Fouché

    Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la Vienne en particulier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  5. Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin

    Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

    Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier

    Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier

    Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

    Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

    Quantités d'alcool déclarées par département

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie