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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
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Question n° 04096 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de la mise en oeuvre des organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque