Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0789S posée par M. José Balarello

    Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

    La question a été retirée

  5. Question n° 20218 posée par M. Didier Boulaud

    Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat

    Fiscalité immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 23005 posée par M. Pierre André

    Fiscalité des associés retrayants de SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 24390 posée par M. Pierre Jarlier

    Interprétation de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 25136 posée par Mme Brigitte Bout

    Préoccupations des petits porteurs de parts de SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques

    La question est caduque