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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle

   La question est caduque

   02/06/2011
2. Question n° 15845 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Frais et mobilité bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/11/2010
3. Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010
4. Question n° 04406 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Banque Postale et assurance dommage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
5. Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Financement du logement social et distribution du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/02/2008
6. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007
7. Question n° 01062 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Assurance emprunteur et captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007
8. Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007
9. Question n° 00392 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
10. Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

    La question est caduque

    29/03/2007