Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 17415 posée par M. François Marc

    Besoin de régulation du cours du fioul agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 0523G posée par M. François Marc

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 0573G posée par M. François Marc

    Les problèmes de fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22135 posée par M. François Marc

    Besoin de régulation du cours du fioul agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23244 posée par M. François Marc

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 26406 posée par M. François Marc

    Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

  7. Question n° 00172 posée par M. François Marc

    Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 01166 posée par M. François Marc

    Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 02128 posée par M. François Marc

    Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 02129 posée par M. François Marc

    Fusion des URSSAF de Brest et Quimper

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique