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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
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Question n° 19686 posée par M. Bernard Piras
Revenus d'activités lucratives accessoires
La question est caduque
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
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Question n° 20758 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question est caduque
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Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
La question est caduque
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Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question est caduque
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Question n° 22858 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
La question est caduque