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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès

   Taxe d'apprentissage

   La question est caduque

   15/12/2011
2. Question n° 21518 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Suppression des crédits de bourses scolaires

   La question est caduque

   15/12/2011
3. Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis

   Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/12/2011
4. Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

   Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   19/05/2011
5. Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant

   Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   17/03/2011
6. Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
7. Question n° 12147 posée par Mme Michèle André

   Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/02/2010
8. Question n° 09350 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Calendrier scolaire et économie touristique en montagne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/07/2009
9. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/03/2009
10. Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    04/09/2008