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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05994 posée par M. Vincent Delahaye
Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 07301 posée par M. Vincent Delahaye
Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 14686 posée par M. Vincent Delahaye
Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye
Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance