Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère

    Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 23353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Grippe aviaire

    La question est caduque

  3. Question n° 1535S posée par Mme Patricia Demas

    Soutien à la filière de la laine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 20393 posée par Mme Laurence Garnier

    Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 13781 posée par Mme Vivette Lopez

    Avenir des éleveurs de taureaux et prix des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart

    Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin

    Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation