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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe
Pérennité des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26028 posée par M. Éric Doligé
Révision de la politique des taux pour la filière équine
La question est caduque