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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall

   Droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   24/10/2019
2. Question n° 12319 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Droit à réparation pour les anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   26/09/2019
3. Question n° 12356 posée par Mme Colette Giudicelli

   Maintien du droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   26/09/2019
4. Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey

   Droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/09/2019
5. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

   Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2019
6. Question n° 12054 posée par M. Daniel Gremillet

   Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   22/08/2019
7. Question n° 11972 posée par M. Gérard Longuet

   Droits des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   08/08/2019
8. Question n° 11984 posée par M. Philippe Paul

   Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   08/08/2019
9. Question n° 12003 posée par M. Franck Montaugé

   Droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   08/08/2019
10. Question n° 11917 posée par Mme Sylviane Noël

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    01/08/2019