Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

    Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 21911 posée par M. Michel Charasse

    Régime de déduction des dons aux associations

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto

    ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts

    La question est caduque

  5. Question n° 00439 posée par M. Philippe Adnot

    Apport des titres d'une société opérationnelle à une société holding et bénéfice de l'avantage fiscal stipulé à l'article 199 terdecies-0-A-3° du CGI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 01092 posée par M. Charles Revet

    Cessions de parts de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 02188 posée par M. Paul Girod

    Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 04928 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fusion de deux SCP transformées en SELARL et engagement de conservation de trois ans

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas

    Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.