Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis

    TVA immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis

    TVA immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

    Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des organismes de gestion agréés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  6. Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras

    Situation des centres et associations de gestion agréés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 01454 posée par M. Louis Souvet

    Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 24440 posée par M. Bernard Murat

    Rentes mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  9. Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat

    Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 20546 posée par M. Paul Girod

    Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

    La question est caduque