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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly
Obsolescence de la taxe sur les farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly
Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly
Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports