Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02013 posée par M. François Grosdidier

    Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 01743 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 01744 posée par M. François Grosdidier

    Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 24621 posée par M. François Grosdidier

    Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

    La question est caduque

  6. Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    La question est caduque

  7. Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    La question est caduque

  8. Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme

    Transfert du plan local d'urbanisme

    La question est caduque