Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime fiscal des PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  2. Question n° 02358 posée par M. Paul Raoult

    Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  3. Question n° 02543 posée par M. Paul Raoult

    Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 03467 posée par M. Hubert Falco

    Réforme de la TACA

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  5. Question n° 13967 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  6. Question n° 20160 posée par M. Francis Grignon

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  7. Question n° 20216 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 20238 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  9. Question n° 20253 posée par M. Marcel Rainaud

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  10. Question n° 20256 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés