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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  2. Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  3. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

    Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 11324 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  5. Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat

    Contrats aidés

    La question est caduque

  6. Question n° 16114 posée par M. Daniel Dubois

    Intérêt des contrats de professionnalisation

    La question est caduque

  7. Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier

    Insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis

    Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin

    Avenir du CNE

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité