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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 02784 posée par M. Bernard Angels

   Avenir du contrat nouvelle embauche

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   13/12/2007
2. Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

   Renouvellement des contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/12/2007
3. Question n° 03919 posée par Mme Michèle André

   Conséquences pour les contrats aidés de la suppression de l'exonération des cotisations patronales accident du travail et maladie professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
4. Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin

   Avenir du CNE

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   24/04/2008
5. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation des salariés « Familles d'accueil »

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   15/05/2008
6. Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

   La question est caduque

   31/07/2008
7. Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau

   Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC

   La question est caduque

   08/01/2009
8. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

   Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2009
9. Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar

   Situation des salariés de la société « Téléperformance »

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/01/2010
10. Question n° 14722 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Financement des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    05/08/2010