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Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

   Réforme du code minier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/11/2019
2. Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac

   Réforme du code minier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/10/2019
3. Question n° 12519 posée par Mme Nathalie Goulet

   Réforme du code minier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   10/10/2019
4. Question n° 12457 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Calendrier de la réforme du code minier

   La question est caduque

   03/10/2019
5. Question n° 21924 posée par M. Mathieu Darnaud

   Mise en application du nouveau code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   26/05/2016
6. Question n° 17083 posée par M. Alain Marc

   Réforme du code des marchés publics

   La question est caduque

   02/07/2015
7. Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Écrêtement de la facture d'eau

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/04/2013
8. Question n° 19585 posée par M. Claude Belot

   Refonte du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2011
9. Question n° 10420 posée par M. Bernard Piras

   Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/10/2009
10. Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    08/10/2009