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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021
2. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

   Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021
3. Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent

   Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019
4. Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent

   Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019
5. Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent

   Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/07/2016
6. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
7. Question n° 07904 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/08/2013
8. Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent

   Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles

   La question est caduque

   08/03/2012