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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly
Réforme des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02131 posée par Mme Catherine Troendlé
Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent
Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10503 posée par Mme Brigitte Bout
Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
La question est caduque
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Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume
Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance