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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 09484 posée par M. André Lardeux
Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie
La question est caduque
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24058 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24581 posée par M. André Lejeune
Marchés de services et code des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 25003 posée par M. André Lardeux
Modification de l'article L. 132-9 du code des assurances en faveur des souscripteurs d'assurance-vie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25166 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de l'absence d'une règle fixée par le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25169 posée par M. Bernard Piras
Place des dispositions concernant la commission d'appel d'offres dans le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie