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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 16782 posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 0054S posée par M. Alain Fouché
Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la Vienne en particulier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer