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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
La question est caduque
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Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly
Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 17012 posée par M. Alain Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1026G posée par M. Alain Marc
Finances des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11805 posée par M. Dominique de Legge
Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements
La question est caduque
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Question n° 08589 posée par M. Éric Gold
Autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07717 posée par M. Édouard Courtial
Établissement public foncier local Oise et Aisne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales