Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taxation applicable au pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/03/2016
Question n° 0619G posée par M. Jean-Léonce Dupont

Politique fiscale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

30/10/2015
Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation fiscale des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/01/2015
Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Relèvement des seuils sociaux et fiscaux

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/02/2014
Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Diminution des ressources du réseau consulaire

La question est caduque

01/08/2013
Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Fiscalité des terrains à bâtir

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Question n° 00309 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Question n° 23460 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

La question est caduque

26/04/2012
Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

La question est caduque

15/09/2011
Question n° 08762 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/05/2009