Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

200 questions

  1. Question n° 27493 posée par M. Bruno Rojouan

    Loisirs et hausse du coût de l'énergie dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  2. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

    Article 110 de la loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg

    Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray

    Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 1527S posée par Mme Marie Mercier

    Communes rurales et plan de relance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  6. Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly

    Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  7. Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros

    Implantation d'une pharmacie en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  8. Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics

    La question est caduque

  10. Question n° 1274S posée par M. Max Brisson

    Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

    La question est caduque