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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé

   Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/02/2015
2. Question n° 17133 posée par M. Franck Montaugé

   Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie

   La question est caduque

   02/07/2015
3. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/11/2016
4. Question n° 25534 posée par M. Franck Montaugé

   Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie

   La question est caduque

   23/03/2017
5. Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

   La question est caduque

   13/07/2017
6. Question n° 00450 posée par M. Franck Montaugé

   Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017
7. Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé

   Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

   Réponse du Premier ministre

   07/12/2017
8. Question n° 0242S posée par M. Franck Montaugé

   Enseignement de l'économie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   22/02/2018
9. Question n° 05795 posée par M. Franck Montaugé

   Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018
10. Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé

    Transition énergétique et pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    09/11/2018