Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces

    La question est caduque

  2. Question n° 25287 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Présence de La Poste en zone urbaine

    La question est caduque

  4. Question n° 20632 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles

    La question est caduque

  5. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxation applicable au pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Déclaration de revenus en ligne

    La question est caduque

  7. Question n° 0619G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Politique fiscale du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 15441 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation fiscale des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics