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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25535 posée par M. René Beaumont
Enseignement agricole privé : parution du décret n° 89-406 modifié
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25536 posée par M. René Beaumont
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25550 posée par M. Gérard Miquel
Des moyens pour l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03024 posée par M. André Vantomme
Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03118 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation financière des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19403 posée par M. Antoine Lefèvre
Moyens des établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22802 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation préoccupante des établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire