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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0765S posée par Mme Michèle André
Diminution des crédits des contrats éducatifs locaux
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0297S posée par M. Jean-Claude Carle
Avenir du dispositif "coup de pouce Clé"
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0455S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Moyens alloués à l'université de Nanterre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0485S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir des instituts universitaires de technologie
La question a été transformée.
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Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils
Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 1088S posée par Mme Françoise Cartron
Politique d'aide au soutien scolaire
La question a été transformée.
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Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant
Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0192S posée par Mme Claudine Lepage
Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage