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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation du gazole non routier

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/11/2018
2. Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

   Démantèlement des sites français de General Electric

   La question est caduque

   18/04/2019
3. Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/06/2019
4. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

   Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/08/2019
5. Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas

   Délai de rétractation sur les foires et salons

   La question est caduque

   22/08/2019
6. Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme

   Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019
7. Question n° 14647 posée par M. Olivier Jacquin

   Gazole non routier et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/03/2020
8. Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Hausse du gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
9. Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Hausse du gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020
10. Question n° 16493 posée par Mme Annick Billon

    Hausse du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    04/06/2020