Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    La question est caduque

  2. Question n° 01471 posée par M. Roland Courteau

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 18963 posée par M. Roland Courteau

    Financement des compteurs électriques communicants

    La question est caduque

  4. Question n° 21802 posée par M. Roland Courteau

    Nouveau compteur Linky

    La question est caduque

  5. Question n° 22976 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice de la mise en place du compteur Linky

    La question est caduque

  6. Question n° 01170 posée par M. Roland Courteau

    Précarité énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 02317 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfices de la mise en place du compteur Linky

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 03619 posée par M. Roland Courteau

    Coût des voitures roulant au diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 03623 posée par M. Roland Courteau

    Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 24796 posée par M. Roland Courteau

    Améliorer la transparence des devis établis par Enedis

    La question est caduque