Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau

Utilisation des biocarburants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/10/2005
Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau

Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

La question est caduque

15/06/2006
Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

Privatisation de GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/10/2006
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau

Utilisation des biocarburants

La question a été transformée.

21/12/2006
Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau

Utilisation des biocarburants

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/02/2007
Question n° 27092 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

La question est caduque

31/05/2007
Question n° 27093 posée par M. Roland Courteau

Installation de panneaux photovoltaïques

La question est caduque

31/05/2007
Question n° 00628 posée par M. Roland Courteau

Installation de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007