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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle
Paiement du sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle
Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17826 posée par M. François Marc
Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22450 posée par M. Daniel Dubois
Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules
La question est caduque
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Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Carle
Retenues de garantie et responsabilités des titulaires de marchés et de leurs sous-traitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
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Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier
Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut
Délais de règlement des transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie