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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00565 posée par M. François-Noël Buffet
Consultation du comité d'entreprise en cas d'OPA
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 00990 posée par M. Georges Mouly
Accompagnement des PME à l'export
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 01753 posée par M. Georges Mouly
Complexité des dispositions du code du travail pour le calcul des effectifs des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet
Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
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Question n° 02089 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly
Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02251 posée par M. Richard Yung
Veille technologique des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services