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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 12390 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 14804 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16725 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises confrontées aux intempéries
La question est caduque
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Question n° 16741 posée par M. André Lejeune
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21932 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
La question est caduque
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Question n° 24719 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc
Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique