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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 14866 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Parution des décrets d'application de la loi du 18 juin 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
La question est caduque
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Question n° 24669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Harmonisation en matière de fiscalité sur les intérêts dans le cadre du financement des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 24676 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vente d'actions Engie par l'État à travers l'agence des participations de l'État
La question est caduque
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Question n° 24778 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
La question est caduque
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Question n° 25130 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Augmentation de capital des sociétés Areva et Newco
La question est caduque
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Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 12111 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité principale des centres d'appels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances