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Questions avec et sans réponses

3135 questions

1. Question n° 22678 posée par M. Edouard Le Jeune

   Transmission des entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1992
2. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

   Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
3. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

   Grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/04/1993
4. Question n° 02654 posée par M. François Marc

   Restructuration de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002
5. Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/12/2003
6. Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2004
7. Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Devenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/03/2004
8. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2004
9. Question n° 12390 posée par M. François Marc

   Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment

   La question est caduque

   03/06/2004
10. Question n° 13189 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    15/07/2004