Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 20246 posée par M. Louis Souvet

    Représentation des consommateurs au sein des structures officielles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini

    Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 14403 posée par M. Bernard Piras

    Situation actuelle des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 14529 posée par M. Ivan Renar

    Financement des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 14679 posée par M. Jean Bizet

    Soutien financier aux entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  7. Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

    La question a été transformée.

  8. Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

    Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

    La question est caduque

  10. Question n° 05484 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances