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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20432 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11314 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson
Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 07997 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06106 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des délais de paiement des communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson
Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire