Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

    Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement de la suppression de l'IFA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial

    Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 23619 posée par M. Cédric Vial

    Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.