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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
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Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre
Aggravation de la situation des entreprises de production légumière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24458 posée par M. Jacques Legendre
Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre
Effets pervers de la gratification obligatoire des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 14173 posée par M. Jacques Legendre
Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 01109 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication