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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006
2. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006
3. Question n° 24458 posée par M. Jacques Legendre

   Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/09/2006
4. Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre

   Effets pervers de la gratification obligatoire des stages

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   03/04/2008
5. Question n° 14173 posée par M. Jacques Legendre

   Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion.

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   01/07/2010
6. Question n° 01109 posée par M. Jacques Legendre

   Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/07/2012