Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

    Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras

    Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras

    Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras

    Situation des vidéoclubs

    La question est caduque

  5. Question n° 02458 posée par M. Bernard Piras

    Gratification des stages des étudiants en entreprise

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras

    Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 03217 posée par M. Bernard Piras

    Équipement de villes en station de prise de vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 03824 posée par M. Bernard Piras

    Organisation du travail des salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 04723 posée par M. Bernard Piras

    Examen du permis de conduire dans la Drôme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  10. Question n° 07292 posée par M. Bernard Piras

    Candidatures spontanées aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi