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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20584 posée par M. Bernard Murat
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 18674 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque