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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera
Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire