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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

   Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   24/03/2005
2. Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Aides aux victimes de la canicule de 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   27/10/2005
3. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

   Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006
4. Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   02/03/2006
5. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

   Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
6. Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Préservation du Champ de Mars

   La question est caduque

   12/04/2007
7. Question n° 0107S posée par M. André Rouvière

   Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007
8. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009
9. Question n° 1029S posée par M. Roland Courteau

   Centre d'alerte tsunami en Méditerranée

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/09/2010
10. Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau

    Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    14/04/2011